Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée d'Orsay, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003, le lot deux de l'état descriptif de division de l'ensemble immobilier sis 62, rue de Lille, à Paris (7e), cadastré section AO n° 1, d'une superficie totale de 15 861 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Cet immeuble, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-02714 à la rubrique « Musées de France », sera recensé au même tableau au profit de l'Etablissement public du musée d'Orsay.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.