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Arrêté du 31 janvier 2005

Abrogé13 décembre 2009

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique,

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 12 décembre 2009

Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 12 décembre 2009

La sous-direction des pôles et de la compétence techniques comprend, outre des responsables de pôles techniques dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement :

1. Le bureau de la compétence technique ;

2. Le bureau des pôles d'expertise technique.

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 12 décembre 2009

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
3. Le bureau des ressources humaines ;
4. Le bureau des affaires générales ;
5. Le bureau de la production technique.
Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 12 décembre 2009

La direction de l'expertise technique a autorité su r les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le centre d'expertise parisien ;
2. Le centre d'études de Gramat ;
3. L'établissement technique d'Angers ;
4. L'établissement technique de Bourges ;
5. Le centre d'électronique de l'armement ;
6. Le centre technique des systèmes navals ;
7. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
8. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
9. Le centre d'études du Bouchet ;
10. Le service d'architecture inter-systèmes ;
11. Le service du maintien en condition opérationnelle.
Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005

Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Arrêté du 31 janvier 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5