Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
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relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique,
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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.
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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
La sous-direction des pôles et de la compétence techniques comprend, outre des responsables de pôles techniques dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement :
1. Le bureau de la compétence technique ;
2. Le bureau des pôles d'expertise technique.
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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
3. Le bureau des ressources humaines ;
4. Le bureau des affaires générales ;
5. Le bureau de la production technique.
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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
La direction de l'expertise technique a autorité su r les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le centre d'expertise parisien ;
2. Le centre d'études de Gramat ;
3. L'établissement technique d'Angers ;
4. L'établissement technique de Bourges ;
5. Le centre d'électronique de l'armement ;
6. Le centre technique des systèmes navals ;
7. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
8. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
9. Le centre d'études du Bouchet ;
10. Le service d'architecture inter-systèmes ;
11. Le service du maintien en condition opérationnelle.
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Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009
Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009