Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 27 août 2009
Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.
Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.
Créé le 1 février 2005
La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.
Créé le 1 février 2005
La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
1. Le bureau des perspectives d'exportation par produit et par pays ;
2. Le bureau des synthèses et de la coordination ;
3. Le bureau des analyses économiques et des statistiques.
Créé le 1 février 2005
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;
2. Le bureau des affaires générales ;
3. Le bureau des salons et des relations publiques.
Créé le 1 février 2005
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.
Créé le 1 février 2005
Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.