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Arrêté du 31 janvier 2005

relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international

Abrogé28 août 2009
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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international,

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.

Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

La sous-direction de la politique d'exportation comprend :

1. Le bureau des perspectives d'exportation par produit et par pays ;

2. Le bureau des synthèses et de la coordination ;

3. Le bureau des analyses économiques et des statistiques.

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;

2. Le bureau des affaires générales ;

3. Le bureau des salons et des relations publiques.

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Arrêté du 31 janvier 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6