Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 99 (Ab)
Créé le 1 février 2005
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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
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Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2009
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Créé le 1 février 2005
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Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 99 (Ab)
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 31 décembre 2009