JORF n° 159 du 10 juillet 2004

Circulaire du 3 juin 2004 relative au dépôt d'objets d'art et d'ameublement dans les administrations

Ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/ CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits.

Arrêté du 21 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Traces de pas »

Arrêté du 21 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire guyanais »

Arrêté du 21 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du Groupement d'intérêt public pour la gestion des outils de l'environnement de l'emploi et de la formation en Corse

Arrêté du 21 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Solidarité et logement » de Saône-et-Loire (GIPSEL 71)

Arrêté du 22 juin 2004 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 29 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire normand » (PUN)

Arrêté du 2 juillet 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines au titre de l'année 2004

Arrêté du 7 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « informatique - génie logiciel »

Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « microélectronique »

Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel appliqué à la microélectronique »

Décret n° 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impôts et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts (rectificatif)

Arrêté du 24 juin 2004 mettant fin à une concession de mines de lignite

Arrêté du 25 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l'emprunt

Décret n° 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz (rectificatif)

Arrêté du 29 juin 2004 portant suppression d'écoles annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 30 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 30 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 30 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décret n°2004-673 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture.

Décret n°2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture.

Arrêté du 29 juin 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 29 juin 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 29 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture

Arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel

Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)

Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol)

Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en gestion de production

Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels

Arrêté du 30 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004 portant adaptation du compte épargne-temps aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Arrêté du 28 juin 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 28 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 juin 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 5 juillet 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Décret du 5 juillet 2004 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore et station de la Hève » sis sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime)

Décret du 5 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore de Molène sis sur le territoire de la commune de Molène (île de Molène, Finistère) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée

Arrêté du 30 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décret n°2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 pour les médecins généralistes ou spécialistes français, ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, organisés par zone géograhique et discipline au titre de l'année universitaire 2004-2005 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (rectificatif)

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Décret n°2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Décret n°2004-680 du 8 juillet 2004 relatif à la procédure de contrôle des défrichements et modifiant le code forestier

Décret n°2004-681 du 9 juillet 2004 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau.

Arrêté du 28 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 28 juin 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Arrêté du 28 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise

Arrêté du 28 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Arrêté du 28 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles

Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 1er juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mutualisation des contributions collectées au titre du plan de formation dans les maisons familiales rurales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Décret n°2004-682 du 9 juillet 2004 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable.

Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (rectificatif)

Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine.

Décret du 9 juillet 2004 portant nomination du délégué interministériel au développement durable

Arrêté du 9 juillet 2004 portant désignation des auditeurs de la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)

Décret du 9 juillet 2004 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Décret du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 21 juin 2004 portant radiation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2002 le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale »

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2003 le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale »

Décret du 9 juillet 2004 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 1er juillet 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 23 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 5 juillet 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 juillet 2004 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat

Décret du 9 juillet 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 28 juin 2004 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2004 modifié conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste d'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (session 2004)

Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Arrêté du 29 juin 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Liste des candidats admis par ordre de mérite au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2004)

Liste des candidats admis par ordre de mérite au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2004)

Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, cycle court (année 2004)

Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux cycle long (année 2004)

Décret du 8 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

Décret du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 8 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 22 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (rectificatif)

Arrêté du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales