Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2004, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 1er novembre 2003

M. Patrick Garaint, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er septembre 2004

Mme Cécile Thalamy, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Mlle Emmanuelle Leclerc, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er novembre 2004

Mme Chantal Solaro, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er janvier 2005

Mme Marie-Françoise Verdun, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge (art. 47, alinéa b) :

A compter du 1er septembre 2004

Mme Martine Dizier-Hausser, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Clotilde Pendaries, épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c) :

A compter du 18 avril 2004

Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.