Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le procès-verbal de la consultation du personnel organisée le 4 mai 2004 ;

Sur la proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

X. Driencourt