JORF n°159 du 10 juillet 2004

Décret du 9 juillet 2004

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Costa, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2004.