JORF n°159 du 10 juillet 2004

Arrêté du 24 juin 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 24 juin 2004, il est mis fin à la concession de mines de lignite de Hauterives (Drôme) et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.