JORF n°159 du 10 juillet 2004

Arrêté du 5 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes :

En qualité de membres de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes

M. Daniel Benait, commissaire aux comptes à Angles, titulaire, en remplacement de M. Michel Beziat ;
M. Robert Fabrega, commissaire aux comptes à Nîmes, suppléant, en remplacement de M. Jean Dreveton.