JORF n°159 du 10 juillet 2004

Arrêté du 21 juin 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juin 2004, le trésorier-payeur général de la Creuse est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Traces de pas ».