Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2004, page 73, art. 1er, 2e colonne, art. 74 SJ, 5e ligne, au lieu de : « ... 150 U et 150 VH... », lire : « ... 150 U à 150 VH... ».
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pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impôts et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2004, page 73, art. 1er, 2e colonne, art. 74 SJ, 5e ligne, au lieu de : « ... 150 U et 150 VH... », lire : « ... 150 U à 150 VH... ».
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