JORF n°159 du 10 juillet 2004

Arrêté du 29 juin 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 juin 2004, le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie, trésorier-payeur général de la Seine-Maritime, est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Pôle universitaire normand » (PUN).