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Arrêté du 8 juillet 2004

fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture,

Arrêtent :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES DE PRÉFECTURE OUVRANT DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Arrêté du 8 juillet 2004
Article 1
Article 2
Annexe