Article 1
L'adresse du siège social de la société Norisko construction est changée. Les nouvelles coordonnées sont : Norisko construction, direction technique et du développement, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
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JORF n°159 du 10 juillet 2004
Arrêté du 29 juin 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée