JORF n°159 du 10 juillet 2004

Arrêté du 9 juillet 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Hanifa Chérifi en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2004.

François Fillon