JORF n° 212 du 13 septembre 2003

Décret n°2003-870 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail.

Décret n°2003-871 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001 (1)

Décret n° 2003-873 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération dans le secteur du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 11 février 2003 (1)

Décret n° 2003-874 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, fait à Monaco le 25 octobre 2002 (1)

Décret n° 2003-875 du 8 septembre 2003 portant publication de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000 (1)

Arrêté du 2 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

Arrêté du 5 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone)

Décret du 5 septembre 2003 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion (Côtes-d'Armor) n° 022 006 0005 à Paimpol (Côtes-d'Armor) n° 022 006 0006 traversant le département des Côtes-d'Armor

Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Arrêté du 31 juillet 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 - revenus de 2002 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (modificatif)

Décret n° 2003-877 du 12 septembre 2003 portant virement de crédits

Arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.

Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes

Décret n°2003-878 du 4 septembre 2003 relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Décret n°2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union

Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés (rectificatif)

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés (rectificatif)

Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 2 septembre 2003 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 2 septembre 2003 fixant pour l'année 2003-2004 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Décret du 12 septembre 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 10 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er septembre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 septembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 11 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud

Décret du 11 septembre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie

Décret du 11 septembre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine

Arrêtés du 3 septembre 2003 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

Arrêtés du 3 septembre 2003 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 12 septembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 8 septembre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination du président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

Décret du 12 septembre 2003 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 23 juillet 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 12 septembre 2003 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

Décision du 25 août 2003 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises