Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 septembre 2003

portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2003, M. Jean-Paul Mingasson, administrateur civil hors classe, 7e échelon, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2003.

Arrêté du 5 septembre 2003