L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Chevagnes est tranférée sur la trésorerie de Dompierre-Pierrefitte, renommée Dompierre-sur-Besbre (département de l'Allier).
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Arrêté du 1 septembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Châtelus et d'Arfeuilles sont transférés de la trésorerie de Lapalisse vers la trésorerie du Mayet-de-Montagne (département de l'Allier).
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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Molles et de La Chapelle sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle du Mayet-de-Montagne (département de l'Allier).
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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Christophe et de Saint-Etienne-de-Vicq sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle de Lapalisse (département de l'Allier).
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Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot
Arrêté du 1 septembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6