Article 1
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Treteau, Cindré et Trézelles sont rattachés à la trésorerie de Varennes-sur-Allier (département de l'Allier).
1 version
JORF n°212 du 13 septembre 2003
Arrêté du 1 septembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Sorbier sont transférés sur la trésorerie du Donjon (département de l'Allier).
1 version
Article 3
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Chavroches, Jaligny-sur-Besbre, Châtelperron, Liernolles, Saint-Léon et Thionne sont rattachés à la trésorerie de Dompierre-Pierrefitte, renommée Dompierre-sur-Besbre (département de l'Allier).
1 version
Article 4
La trésorerie de Jaligny-sur-Besbre est supprimée.
1 version
Article 5
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot