Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2003, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature), pour ce qui concerne M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2003 au lieu du 2 septembre 2003.