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Décret n°2003-878 du 4 septembre 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et L. 429-19 et R. 229-3,
Créé le 13 septembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2003
Décret n°2003-878 du 4 septembre 2003
Article 1
Article 2