A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination « Forez FM » est remplacée par la dénomination « Activ Radio ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM ;
Vu la demande adressée le 6 juin 2003 par l'association Radio Forez Montbrison ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination « Forez FM » est remplacée par la dénomination « Activ Radio ».
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis