JORF n°212 du 13 septembre 2003

Arrêté du 29 août 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 août 2003, M. Athané (Bernard), ingénieur général des mines, est nommé président des quatre commissions techniques spécialisées des instruments de mesure instituées par l'arrêté du 8 mars 2002, en remplacement de M. Dumolard (Jacques).