JORF n°212 du 13 septembre 2003

Décret du 10 septembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, M. Maurice Michaud, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy.