Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 septembre 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail, modifié par le décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003,

Arrêtent :

Créé le 14 septembre 2003

L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle

 

5e échelon

638

4e échelon

603

3e échelon

572

2e échelon

542

1er échelon

516

2e échelon provisoire

482

1er échelon provisoire

453

Contrôleurs du travail de classe supérieure

 

6e échelon

593

5e échelon

553

4e échelon

513

3e échelon

490

2e échelon

463

1er échelon

440

Contrôleurs du travail de classe normale

 

12e échelon

558

11e échelon

520

10e échelon

487

9e échelon

458

8e échelon

437

7e échelon

418

6e échelon

392

5e échelon

376

4e échelon

361

3e échelon

346

2e échelon

333

1er échelon

322

Créé le 14 septembre 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2003.

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003
Article 1
Article 2