Article 1
Les trésoreries de Châteaumeillant-Culan et de Saulzais-le-Potier sont fusionnées en une seule trésorerie (département du Cher).
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JORF n°212 du 13 septembre 2003
Arrêté du 1 septembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Les trésoreries de Saint-Amand-Montrond et de Charenton-du-Cher sont fusionnées en une seule trésorerie (département du Cher).
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Article 3
Les trésoreries d'Aubigny-sur-Nère et d'Argent-sur-Sauldre sont fusionnées en une seule trésorerie (département du Cher).
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Article 4
Les trésoreries de Saulzais-le-Potier, Charenton-du-Cher et d'Argent-sur-Sauldre sont supprimées.
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Article 5
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Saint-Caprais sont transférés de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers celle de Saint-Florent-sur-Cher (département du Cher).
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Article 6
L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune d'Arçay est transférée de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers celle de Bourges (département du Cher).
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Article 7
La gestion comptable et financière de la commune d'Arçay est transférée de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers celle de Bourges municipale (département du Cher).
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Article 8
La trésorerie de Levet-Bourges banlieue est supprimée.
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Article 9
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Chassy et de Laverdines sont transférés de la trésorerie de Nérondes/Ourouer-les-Bourdelins vers celle de Baugy/Savigny-en-Septaine (département du Cher).
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Article 10
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 11
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot