JORF n°212 du 13 septembre 2003

Décret du 10 septembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy exercées par M. Patrice Latron, sous-préfet.
Il sera placé en position de service détaché.