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Arrêté du 12 septembre 2003

portant fin de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Pierre Graff, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2003.

Gilles de Robien

Arrêté du 12 septembre 2003
Article 1
Article 2