JORF n°23 du 28 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Villeneuve-la-Garenne
- Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Industrie
- Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1998 modifié autorisant la société Teleglobe France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 11 mai 1999 modifié autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
- Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
- Arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
- Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dans les écoles nationales supérieures d'art
- Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux fonctions de coordonnateur général et de coordonnateur dans les écoles nationales supérieures d'art
- Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée d'art moderne de Troyes pour une exposition
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 janvier 2003 chargeant une représentante au Parlement européen d'une mission temporaire
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 24 janvier 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Parité et égalité professionnelle
- Ministère de la justice
- Décret du 21 janvier 2003 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant fin de détachement judiciaire
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de la défense
- Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN Développement
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 8 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 8 août 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Décision du 13 janvier 2003 portant nomination de maîtres de recherches du service de santé des armées
- Décision du 13 janvier 2003 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
- Liste des officiers supérieurs déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (session 2000) (classement par ordre de mérite)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination du directeur général du Centre français du commerce extérieur
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
- Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 16 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2002 la liste des candidats admis au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2002-2633/2695 du 20 janvier 2003
- Décision n° 2002-2644/2648 du 20 janvier 2003
- Décision n° 2002-2654/2674/2742 du 20 janvier 2003
- Décision n° 2002-2681 du 20 janvier 2003
- Décision n° 2002-2690 du 20 janvier 2003
- Décision n° 2002-2814 et autres du 20 janvier 2003
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 15 octobre 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Avis relatif au jeu Cote & Match n° 4
- Résultats de l'événement n° 3 Cote & Match du samedi 25 janvier 2003
- Résultats de l'événement n° 3 Cote & Match du dimanche 26 janvier 2003
- Résultats du Loto Foot Matches n° 6, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 2 et des tirages du Loto n° 8 et du Keno des dimanche 26 et lundi 27 janvier 2003
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales