JORF n° 23 du 28 janvier 2003

Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale

Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie

Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République

Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Villeneuve-la-Garenne

Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Arrêté du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection

Arrêté du 8 janvier 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1998 modifié autorisant la société Teleglobe France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 11 mai 1999 modifié autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement

Arrêté du 16 décembre 2002 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dans les écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux fonctions de coordonnateur général et de coordonnateur dans les écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée d'art moderne de Troyes pour une exposition

Décret du 27 janvier 2003 chargeant une représentante au Parlement européen d'une mission temporaire

Arrêté du 24 janvier 2003 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Décret du 24 janvier 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 27 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 21 janvier 2003 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant fin de détachement judiciaire

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN Développement

Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 8 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 8 août 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décision du 13 janvier 2003 portant nomination de maîtres de recherches du service de santé des armées

Décision du 13 janvier 2003 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées

Liste des officiers supérieurs déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (session 2000) (classement par ordre de mérite)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 7 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination du directeur général du Centre français du commerce extérieur

Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 16 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2002 la liste des candidats admis au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)