JORF n°23 du 28 janvier 2003

Décision du 17 octobre 2002

Par décision n° 2002-922 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association RCF Besançon sur la zone de Vesoul, pour le transport du programme RCF Besançon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-916 du 10 avril 2000, modifiée par la décision n° 2002-548 du 23 juillet 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.