JORF n°23 du 28 janvier 2003

Décision du 27 juin 2002

Par décision n° 2002-501 du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Lener Cordier est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé dans le Nord. Le canal n° 97 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison dans le Nord.