Par décision n° 2002-915 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-425 du 2 mai 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Gensat France est modifiée : les fréquences 6 130 MHz et 3 905 MHz sont supprimées.