Par décision n° 2002-928 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes n°s 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 de l'annexe 1 à la décision n° 2001-879 du 12 septembre 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Louis Dreyfus Communications, modifiant la décision n° 2001-740 du 25 juillet 2001, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.