Par décision n° 2002-502 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, attribués à Electricité de France (EDF), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996, pour cinq liaisons dans l'agglomération Lyonnaise, sont restitués :
- le canal n° 30 attribué pour une liaison entre rue des Cuirassiers et boulevard des Brotteaux, à Lyon (69) ;
- le canal n° 32 attribué pour une liaison entre rue des Cuirassiers et quai Charles-de-Gaulle, à Lyon (69) ;
- le canal n° 31 attribué pour une liaison entre rue des Cuirassiers et rue de la Villette, à Lyon (69) ;
- le canal n° 31 attribué pour une liaison entre place des Tapis et boulevard des Brotteaux, à Lyon (69) ;
- le canal n° 31 attribué pour une liaison entre rue des Cuirassiers et boulevard Chambaud-de-la-Bruyère, à Lyon (69).