JORF n°23 du 28 janvier 2003

Arrêté du 8 janvier 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 fixant la liste des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Sur le rapport du directeur général des impôts,

Arrêtent :

Article 1

Les recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :

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Article 2

Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.

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Article 3

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E A
LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

A N N E X E B
LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

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Fait à Paris, le 8 janvier 2003.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint au directeur général des impôts,

B. Parent

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint au directeur général des impôts,

B. Parent