JORF n°23 du 28 janvier 2003

Décision du 15 octobre 2002

Par décision n° 2002-910 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Chemin de fer de la vallée de l'Eure (CFVE) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans l'Eure.