JORF n°23 du 28 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 décembre 2002, au détachement judiciaire de M. Alibert (Bernard), maître de conférences à l'université Montpellier-II.