JORF n°23 du 28 janvier 2003

Décision du 23 juillet 2002

Par décision n° 2002-600 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).