JORF n°23 du 28 janvier 2003

Décision du 15 octobre 2002

Par décision n° 2002-917 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-917 du 6 septembre 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Completel SAS, à Marseille, est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.