Par décision n° 2002-912 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-801 du 29 août 2001 de l'Autorité, délivrée au centre hospitalier Sud-Francilien, autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour deux liaisons dans l'Essonne, est abrogée à sa demande.