Par décision n° 2002-601 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) est autorisé à établir et à exploiter temporairement dans le Val-d'Oise, à des fins expérimentales, un réseau radioélectrique indépendant permettant de commander les feux d'un carrefour à l'approche d'un bus. Deux canaux simplex de la bande UHF lui sont attribués.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques est calculée sur la base de 840 EUR par canal simplex de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF, attribué dans le Val-d'Oise.