Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 6 du 8 janvier 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

125 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté5 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 24 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant les centres d'épreuves écrites ouverts à l'étranger fixés par les arrêtés du 20 septembre 2002 autorisant l'ouverture à la session 2003 des concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré et des concours correspondants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté4 articles · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Arrêté4 articles · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « fichier détail de l'enquête Budget de famille » et « fichier détail de l'enquête Emploi »

Arrêté2 articles · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins

Arrêté1 article · 24 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 autorisant la mutation de concessions de mines

Arrêté1 article · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de sables marins

Arrêté1 article · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté4 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au prix de l'électricité

Arrêté3 articles · 2 janvier 2003

Arrêté du 2 janvier 2003 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Arrêté2 articles · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté3 articles · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de comptes et modifiant le code de la mutualité

Arrêté2 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté2 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 relatif aux attributions particulières de la commission de contrôle visée à l'article L. 510-1 du code de la mutualité

Arrêté3 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 pris en application de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics de santé de l'obligation d'assurance

Arrêté7 articles · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Décision31
Voir 31 textes
Décision7 articles · 24 décembre 2002

Décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relative à un réseau indépendant

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 2 juillet 2002

Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 11 juillet 2002

Décision du 11 juillet 2002 relative à un réseau indépendant

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 16 juillet 2002

Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis1 article

Avis sur le projet d'arrêté relatif au prix de l'électricité

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article

Avis de vacance de postes d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (sapeurs-pompiers professionnels)

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 5 du mercredi et n° 6 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif au Cote & Match n° 1

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés41
Voir 41 textes
Décision2002-7957 articles · 10 décembre 2002

Décision n° 2002-795 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM

Décision2002-7967 articles · 10 décembre 2002

Décision n° 2002-796 du 10 décembre 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2002-7977 articles · 10 décembre 2002

Décision n° 2002-797 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2002-7983 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-798 du 3 décembre 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

Décision2002-7992 articles · 10 décembre 2002

Décision n° 2002-799 du 10 décembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Décision2002-8003 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-800 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-492 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Acruser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction

Décision2002-8014 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-801 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée

Décision2002-8024 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-802 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-462 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact

Décision2002-8034 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-803 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor

Décision2002-8044 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-804 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLV

Décision2002-8054 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-805 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM

Décision2002-8064 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-806 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Huisne

Décision2002-8073 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-807 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1361 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel

Décision2002-8083 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-808 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel

Décision2002-8094 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-809 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de Cité - RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC

Décision2002-8103 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-810 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-325 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Campeche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campeche

Décision2002-8114 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-811 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-435 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Souffle de Vie

Décision2002-8123 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-812 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-321 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lève Doubout Matinik (RLDM)

Décision2002-8133 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-813 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui TV

Décision2002-8143 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-814 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 32

Décision2002-8153 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-815 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Clermont 1re

Décision2002-8163 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-816 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé 102

Décision2002-8173 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-817 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole

Décision2002-8183 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-818 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé Sud Vendée

Décision2002-8193 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-819 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse

Décision2002-8203 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-820 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour TV7 Bordeaux

Décision2002-8213 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-821 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour TV8 Mont-Blanc

Décision2002-8223 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-822 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne créole Guyane

Décision2002-8233 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-823 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antilles Télévision

Décision2002-8243 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-824 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour L'A1 Guadeloupe

Décision2002-8253 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-825 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 10

Décision2002-8263 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-826 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Eclair TV

Décision2002-8273 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-827 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion

Décision2002-8283 articles · 19 novembre 2002

Décision n° 2002-828 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Tahiti Nui Télévision

Décision2002-8302 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-830 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2002-8312 articles · 3 décembre 2002

Décision n° 2002-831 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert

Décision2002-8332 articles · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-833 du 17 décembre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM

Décision2002-8349 articles · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-834 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy (Moselle)

Décision2002-8359 articles · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-835 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Noisseville (Moselle)

Décision2002-8369 articles · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-836 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pange (Moselle)

Décision2002-8379 articles · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-837 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rémilly (Moselle)

Mesures nominatives

24 textes
Décret9
Voir 9 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2002

Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 rapportant certaines dispositions des arrêtés des 18 juin 2002 et 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 portant maintien en fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances