JORF n° 6 du 8 janvier 2003
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125 textesVoir 21 textes
Arrêté du 17 décembre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant les centres d'épreuves écrites ouverts à l'étranger fixés par les arrêtés du 20 septembre 2002 autorisant l'ouverture à la session 2003 des concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré et des concours correspondants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « fichier détail de l'enquête Budget de famille » et « fichier détail de l'enquête Emploi »
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins
Arrêté du 24 décembre 2002 autorisant la mutation de concessions de mines
Arrêté du 26 décembre 2002 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de sables marins
Arrêté du 26 décembre 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au prix de l'électricité
Arrêté du 2 janvier 2003 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
Arrêté du 26 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux opérations se référant à des unités de comptes et modifiant le code de la mutualité
Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Arrêté du 27 décembre 2002 relatif aux attributions particulières de la commission de contrôle visée à l'article L. 510-1 du code de la mutualité
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 3 janvier 2003 pris en application de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique et relatif à l'exonération de certains établissements publics de santé de l'obligation d'assurance
Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Voir 31 textes
Décision du 24 décembre 2002 portant création d'un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 2 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 11 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Voir 19 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
Avis sur le projet d'arrêté relatif au prix de l'électricité
Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)
Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)
Avis de vacance de postes d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (sapeurs-pompiers professionnels)
Avis relatif aux tirages du Loto n° 5 du mercredi et n° 6 du samedi et aux tirages du Keno
Avis relatif au Cote & Match n° 1
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 41 textes
Décision n° 2002-795 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
Décision n° 2002-796 du 10 décembre 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2002-797 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2002-798 du 3 décembre 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Décision n° 2002-799 du 10 décembre 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2002-800 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-492 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Acruser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en construction
Décision n° 2002-801 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée
Décision n° 2002-802 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-462 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
Décision n° 2002-803 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-799 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pytagor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor
Décision n° 2002-804 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLV
Décision n° 2002-805 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM
Décision n° 2002-806 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Huisne
Décision n° 2002-807 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1361 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
Décision n° 2002-808 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-1360 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
Décision n° 2002-809 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de Cité - RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC
Décision n° 2002-810 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-325 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Campeche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campeche
Décision n° 2002-811 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-435 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Souffle de Vie
Décision n° 2002-812 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 98-321 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lève Doubout Matinik (RLDM)
Décision n° 2002-813 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui TV
Décision n° 2002-814 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 32
Décision n° 2002-815 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Clermont 1re
Décision n° 2002-816 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé 102
Décision n° 2002-817 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole
Décision n° 2002-818 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé Sud Vendée
Décision n° 2002-819 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse
Décision n° 2002-820 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour TV7 Bordeaux
Décision n° 2002-821 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour TV8 Mont-Blanc
Décision n° 2002-822 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne créole Guyane
Décision n° 2002-823 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antilles Télévision
Décision n° 2002-824 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour L'A1 Guadeloupe
Décision n° 2002-825 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Canal 10
Décision n° 2002-826 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Eclair TV
Décision n° 2002-827 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion
Décision n° 2002-828 du 19 novembre 2002 fixant les heures d'écoute significatives pour Tahiti Nui Télévision
Décision n° 2002-830 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2002-831 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
Décision n° 2002-833 du 17 décembre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM
Décision n° 2002-834 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy (Moselle)
Décision n° 2002-835 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Noisseville (Moselle)
Décision n° 2002-836 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pange (Moselle)
Décision n° 2002-837 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rémilly (Moselle)
Voir 11 textes
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Mesures nominatives
24 textesVoir 9 textes
Décret du 6 janvier 2003 portant nomination à titre exceptionnel
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 31 décembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 6 janvier 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Décret du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
Voir 14 textes
Arrêté du 31 décembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 30 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 30 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 décembre 2002 rapportant certaines dispositions des arrêtés des 18 juin 2002 et 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Arrêté du 4 décembre 2002 portant maintien en fonctions (inspection générale des finances)
Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances