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Arrêté du 26 décembre 2002

acceptant la renonciation à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 décembre 2002, la renonciation de la société Elf Aquitaine Production France à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Valempoulières » (Jura) est acceptée.

Arrêté du 26 décembre 2002