JORF n°6 du 8 janvier 2003

Décision n°2002-830 du 3 décembre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Angoulême.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d'émission : Towercast, immeuble W 2, rue Romain-Rolland, 16800 Soyaux.
« Altitude du site : 123 mètres.
« Altitude de l'antenne : 190 mètres.
« Puissance (PAR) : 250 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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