Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2002-805 du 3 décembre 2002

portant extension de la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cob FM ;

Vu la demande adressée par l'Association des amis raviphiles le 18 juin 2002 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-805 du 3 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3