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Arrêté du 24 décembre 2002

autorisant la mutation de concessions de mines

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 décembre 2002, la mutation des concessions de mines de sel gemme et de sources salées d'Art-sur-Meurthe et du Pont-de-Saint-Phlin et de la concession de mines de sels de sodium de Lenoncourt, situées en Meurthe-et-Moselle, est autorisée au profit de la société Rhodia Chimie, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines et sources couvertes par les concessions.

Arrêté du 24 décembre 2002