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Arrêté du 30 décembre 2002

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-3 (Exclusions pour les commandes spéciales) ;

Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins,

Arrêtent :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 2 du décret 94-808 du 12 septembre 1994.

Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000.

Fait à Paris, le 30 décembre 2002.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

Arrêté du 30 décembre 2002
Article 1
Article 2