Est ajoutée à la décision n° 2000-1361 du 19 décembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
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portant extension de la décision n° 2000-1361 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-1361 du 19 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Grand Ciel le 24 octobre 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2000-1361 du 19 décembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 décembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis