Par décision n° 2002-569 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Drouault Radiocommunications Mobiles est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX à la Martinique. Un couple de fréquences de la bande UHF et un couple de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :

Bande VHF

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. Ce couple de fréquences est non conforme à la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT).

Bande UHF

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 susvisée qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 MHz fait l'objet d'un accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.

A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :

La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques est calculée sur la base de 500 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, des bandes VHF et UHF, attribué sur un département d'outre-mer.